Introduction
Artracustom est attaché au respect et à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates pour garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles et ce, afin de protéger les données personnelles que vous nous confiez. Afin de veiller à la bonne application de ces règles, Artracustom a désigné un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO) qui est le relais privilégié sur ces sujets.
Cette politique a pour objectif de veiller à la conformité des traitements de données à caractère personnel et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site www.Artracustom par l’association Artracustom au regard de la règlementation en vigueur, notamment le règlement 2016/379 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dénommée le Règlement Général pour la Protection des Données(RGPD) et la Loi dite » Informatique et Libertés « .
Les notions utilisées dans cette politique sont celles définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.
Les principes fondamentaux :
La finalité des traitements
Les données à caractère personnel recueillies par Artracustom (notamment via le site Internet), le sont dans le cadre de plusieurs traitements, ayant pour but de :
• répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le site Internet de Artracustom,
• vous contacter au sujet d’enquêtes de satisfaction ou d’études de marché,
• dans un objectif de prospection commerciale, de communication d’informations ou d’invitation à des événements si vous nous y avez autorisés.
• personnaliser votre interaction avec nos sites, faciliter votre navigation et élaborer des statistiques d’utilisation du site Internet de Artracustom,
• permettre la fourniture et la bonne exécution des services proposés aux personnes bénéficiaires dans le cadre de son activité
• développer un partenariat avec Artracustom
Lors de chaque collecte de données personnelles, la finalité du traitement est précisée.
Le traitement des données personnelles se fonde sur les bases juridiques suivantes:
– l’intérêt légitime de Artracustom à répondre aux demandes que vous nous adressez, et en vue de la personnalisation ou de l’amélioration du fonctionnement des services et du site internet, et de la tenue de statistiques, de mesures d’audience ou d’études de marché,
– le consentement des bénéficiaires des services proposés dans le cadre de l’activité de Artracustom
La consultation du site Internet, le renseignement des formulaires et la réception des communications et actions de prospection Artracustom sont bien sûr facultatives. Néanmoins, pour nous permettre de vous recontacter et d’adresser au mieux vos besoins et demandes, les données à renseigner dans les formulaires nous sont nécessaires et deviennent obligatoires. A défaut, nous ne pourrions traiter votre demande.
La pertinence des données
Artracustom collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. La collecte est réalisée directement auprès de vous. Elles visent à vous permettre d’accéder à nos services. Dans un but de transparence, chaque donnée collectée par Artracustom est réalisée en toute transparence. Ainsi, il vous sera indiqué dans quel cadre s’effectue cette collecte, sa finalité et la durée.
• Identité (ex : noms, prénoms, coordonnées)
• Données de connexion (ex : inscriptions, cookies)
• Artracustom veille à mettre à jour les données vous concernant tout au long des traitements afin que ces dernières soient toujours exactes et actualisées.
La conservation limitée des données
Artracustom ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.
Lorsque vous êtes Client et/ou Partenaire de Artracustom, vos données sont conservées durant la durée du contrat, et 5 ans à l’expiration dudit contrat, sauf contraintes légales particulières.
Lorsque vous êtes Prospect de Artracustom, vos données sont conservées durant 1 an à partir du dernier contact que vous avez eu avec Artracustom, sauf contraintes légales particulières.
Lorsque vous êtes un candidat à un poste chez Artracustom, vos données de candidature à l’issue de leur examen par nos services ne sont pas conservées, sauf avec votre accord ou lors de votre embauche au sein des effectifs Artracustom.
Lorsqu’un internaute se rend sur le site Artracustom, sur la page d’accueil ou la page secondaire du site, un bandeau l’informera des finalités précises des cookies utilisées, de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau, du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal, les cookies ont une durée de validité de 13 mois.
Lorsque vous bénéficiez des services de Artracustom, vos données personnelles seront conservées pendant une durée d’un an au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées Artracustom, puis seront conservées sous forme anonyme à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
La transmission et la conservation des données personnelles sont indispensables pour permettre la fourniture et bonne exécution des services.
L’accès restreint aux données
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, Artracustom définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées. Seules les personnes au sein de Artracustom en charge de votre dossier peuvent avoir accédé à vos données. Artracustom impose la même politique aux prestataires avec lesquels elle collabore.
La sécurité
Artracustom détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des données à caractère personnel pour éviter tout accès par toute personne non autorisée et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.
L’information et les droits des personnes
Préalablement à la collecte des données, Artracustom informe les personnes concernées de la finalité du traitement, la durée, l’ensemble des éléments notamment via le formulaire de collecte de données. La présente politique est un des éléments d’informations pour le site Internet de Artracustom.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, ainsi que, sous réserve de leur application, le droit de retirer votre consentement, le droit à la limitation du traitement et le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
Le cas échéant, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la GDPR, sur son site internet https://gdpr.belgium.be/fr.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire au service chargé du respect des droits des personnes (cf. plus bas).
Afin de valider la légitimité de votre demande, une demande signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant votre signature pourrait vous être demandée. Nous vous demanderons également de nous confier des coordonnées pour vous faire parvenir une réponse.
Profilage et scoring : les cookies
Afin d’optimiser et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, Artracustom est susceptible d’utiliser des » cookies « . En accédant au site Internet de Artracustom et en y poursuivant votre navigation, vous fournissez votre accord à l’implémentation et l’utilisation de cookies sur votre terminal.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’information qui vous est fournie concernant l’utilisation de ces cookies, et des moyens dont vous disposez notamment pour vous y opposer.
Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies par Artracustom, veuillez consulter notre Politique des Cookies.
Les transferts de données
Artracustom ne transfère pas de données hors de l’Union Européenne. En revanche, si vous accédez à vos services, notamment à votre espace personnel depuis un pays situé hors de l’Union Européenne, cela s’apparente à un transfert de données. Artracustom a pris les mesures pour sécuriser vos données qui intègrent cette hypothèse.
Les acteurs de la protection des données
Artracustom a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) Artracustom. Le DPO veille à la conformité aux dispositions du RGPD au sein de Artracustom.
Le DPO accompagne les équipes lors de la mise en œuvre de traitements, aide l’instruction des demandes liées à la protection des données personnelles, informe et sensibilise les collaborateurs. Il est à votre disposition pour répondre aux interrogations que vous pourriez avoir il est joignable à l’adresse suivante : info@Artracustom.com Le DPO bénéficie de mesures organisationnelles et de moyens lui permettant de piloter la mise en conformité de Artracustom.
Le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI)
Artracustom a désigné un RSSI Artracustom. Le RSSI veille à la bonne gestion de la sécurité de l’information au sein de Artracustom via le SMSI mis en œuvre. Il accompagne les équipes sur les sujets de sécurité et sensibilise les collaborateurs.
Les autres acteurs
Responsable de traitement
Il détermine les finalités et les moyens du traitement. Pour les traitements réalisés via le site Internet de Artracustom, il s’agit de l’association Artracustom, domiciliée à Brunehaut Belgique, représentée par son Président Artracustom. Service chargé de la mise en œuvre du traitement. Par délégation du responsable de traitement, le service Marketing de Artracustom met en œuvre le site Internet de Artracustom.
Service chargé du respect des droits des personnes
Pour exercer vos droits vous pouvez solliciter le DPO de Artracustom, en adressant un courrier à : DPO Artracustom– Brunehaut Belgique
Sous-traitant
Il traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement. Il agit sur instruction de Artracustom. Il est sous contrat avec Artracustom, contrat contenant impérativement les exigences de Artracustom en matière de protection des données personnelles.
Destinataire
Il est habilité à recevoir la communication des données, sur la base du besoin d’en connaître et du principe de moindre privilège. Les données collectées sur le site Internet de Artracustom sont exclusivement réservées à l’usage de Artracustom et pour la délivrance des services. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires pour la réalisation des services, et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. Afin de répondre au mieux à vos demandes et besoins (par exemple sélection de l’offre de service la mieux adaptée, etc.), les données collectées peuvent être partagées au sein de Artracustom.
Personne concernée
Personne à qui appartiennent les données personnelles traitées. Il s’agit de vous, qui souhaitez nous fournir vos coordonnées : client, prospect, partenaire, fournisseur, candidat. Droit applicable « La présente politique est régie par le droit Français.
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l’exécution de l’une quelconque de ses stipulations, le CLIENT aura la possibilité de faire appel à un médiateur et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige, médiation
En cas de réclamation, la demande est à adresser au DPO de Artracustom à l’adresse suivant : info@Artracustom.com
A défaut de solution satisfaisante, il est possible d’adresser sa réclamation à la Commission nationale Informatique et Liberté depuis leur site https://gdpr.belgium.be/fr.